Annuaire juridique Code-Droit.info.

Droit des obligations

Notions et pages de cours sur la responsabilité civile

La responsibilité civile

Ressources utiles concernant "les dommages", "les faits générateurs", "le lien de causalité", "les régimes particuliers" et "la réparation du préjudice".

Infos sur la responsabilité civile en France.

Notions en droit des obligations

Infos sur les différentes obligations en matière de droit civil (Obligations naturelles ou obligations civiles, obligations de faire ou de ne pas faire, obligations de moyens et de résultats, ...) et les contrats qui en découlent (contrats synallagmatique ou unilatéraux, contrats à titre gratuits ou onéreux, ...).

Les obligations et les contrats qui en découlent.

Fiches sur le droit des obligations

Documents sur le droit des obligations réalisés par des étudiants.

Fiches diverses sur le droit des obligations.

Fiches de révisions sur le droit des obligations

Plusieurs aspects du droit des obligations sont abordés dans ces fiches de révisions dont : les quasi-contrats, l'action paulienne, la preuve en droit des obligations, le dol, la cuase du contrat, l'erreur dans le contrat, ...

Réviser le droit des obligations.

Introduction au droit des contrats

Notions de cours où l'on apprend ce qu'est une obligation et quels sont les droits et obligations de chacuns des contractants. Les différents types de contrats et promesses de contrat (contrat synallagmatique, contrat unilatéral, avant-contrat, promesse de contrat, contrat à titre onéreux, ...) sont également abordées.

Cours d'introduction au droit des contrats.