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Le droit des douanesActualités et sites officiels sur la douaneLe site officiel de la douane françaisePrésentation de la douane, son organisation, son histoire, ses missions ainsi que ses publications (lettres d'information, formulaires douaniers, avis aux importateurs, ...) et les statistiques concernant le droit de douane. On y trouve aussi un lexique des termes douaniers et les coordonnées des services douaniers. La douane et le droit de douane. La douane : Droits et démarchesInfos sur les droits et les démarches à réaliser en matière de douane pour les transferts d'argent ou de marchandises, la législation particulière sur le tabac et l'alcool ramené de pays tiers ou d'autres pays de l'Union Européenne, ... Connaître les droits et les démarches à faire au regard du droit des douanes. Notions et cours de droit des douanesLe code des douanesConsultation en ligne du code des douanes. Consulter les articles de la version consolidée du code des douanes. |
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