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Le droit des douanes

Actualités et sites officiels sur la douane

Le site officiel de la douane française

Présentation de la douane, son organisation, son histoire, ses missions ainsi que ses publications (lettres d'information, formulaires douaniers, avis aux importateurs, ...) et les statistiques concernant le droit de douane. On y trouve aussi un lexique des termes douaniers et les coordonnées des services douaniers.

La douane et le droit de douane.

La douane : Droits et démarches

Infos sur les droits et les démarches à réaliser en matière de douane pour les transferts d'argent ou de marchandises, la législation particulière sur le tabac et l'alcool ramené de pays tiers ou d'autres pays de l'Union Européenne, ...

Connaître les droits et les démarches à faire au regard du droit des douanes.

Notions et cours de droit des douanes

Le code des douanes

Consultation en ligne du code des douanes.

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