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Le droit de la médiation : Le réglement des litiges à l'amiable

La médiation (ou conciliation) est une des façons de régler un litige et varie en fonction de la branche dud droit dans lequel le litige se situe. En effet, les droits, devoirs et démarchent des parties diffèrent si le litige touche les transports en commun, la garde des enfants ou les problèmes de voisinage.

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Actualités et dossiers sur la médiation

La médiation en propriété intellectuelle

Article sur la médiation en propriété intellectuelle qui décrit la procédure de médiation et les sources de la médiation en matière de propriété intellectuelle.

Régler un litige à l'amiable en matière de droit de la propriété intellectuelle.