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Le droit de la médiation : Le réglement des litiges à l'amiableLa médiation (ou conciliation) est une des façons de régler un
litige et varie en fonction de la branche dud droit dans lequel le
litige se situe. En effet, les droits, devoirs et démarchent des
parties diffèrent si le litige touche les transports en commun, la
garde des enfants ou les problèmes de voisinage. Pour la liste des médiateurs par secteurs d'activité, se rendre à la page correspondante de code-droit.info. Actualités et dossiers sur la médiationLa médiation en propriété intellectuelleArticle sur la médiation en propriété intellectuelle qui
décrit la procédure de médiation et les sources de la médiation en
matière de propriété intellectuelle. Régler un litige à l'amiable en matière de droit de la propriété intellectuelle. |
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