Annuaire juridique Code-Droit.info.

Le droit des sociétés

Notions et cours de droit des sociétés

Blog étudiant : L'essentiel du droit commercial

On trouvera sur ce blog un récapitulatif des différents types de sociétés et des corrections de TD.

L'essentiel du droit commercial.

Notions générales en matière de droit des sociétés

Fiche explicative récapitulant certains aspects du droit des sociétés.

Le droit français des sociétés.

Cours de droit commun des sociétés

Cours complet sur le droit commun des sociétés (L3 semestre 1).

Cours français de droit commun des sociétés.

Cours de droit spécial des sociétés

Cours complet de droit spécial des sociétés.

Cours français de droit spécial des sociétés.

Notions en droit des sociétés

Ressources sur le droit des sociétés et statuts des principales sociétés existantes (Société anonyme, société en nom collectif, société en commandite simple et par actions, sociétés à responsabilité limitée, ...).

Le droit des sociétés et le statut des SA, SARL, SNC, SCS et SCA.

Optimisation fiscale

Optimisation Fiscale fournit des informations sur les sociétés, leur statut juridique, l'optimisation des sociétés à long terme et sur les sociétés offshores.

Optimisation fiscale : Droit des sociétés.

SCI : La société civile immobilière

"Création SCI" fournit de nombreuses informations sur la société civile immobilière (création, apports, gestion, liquidation de la SCI, ...).

Créer et gérer une société civile immobilière.

Sites d'actualités et d'information sur le droit des sociétés

Expert Juridique : La vie en entreprise

Site d'information sur le droit des sociétés et le droit du travail où l'on peut trouver des dossiers sur la création de sociétés (types de sociétés, capital minimum, apports, ...) et sur la vie en entreprise (CDI, CDD, rompre un contrat de travail, ...).

L'expert juridique.

Annonces légales et formalités des entreprises

Site d'actualité sur la création de sociétés. On peut également consulter le mémento des annonces légales (documents nécessaires à l'immatriculation des sociétés, à leur changements de statut, à leur dissolution ou à leur radiation, ...). De plus, les documents nécessaires aux dossiers de constitutions, de modifications ou de radiations des sociétés peuvent être téléchargés.

La LOI : Le Journal d'Annonces Légales.

Entreprise Prévention

On peut trouver sur Entreprise Prévention des quizzs pour connaître la situation de son entreprise, une consultation de la jurisprudence et des textes réglementaires ainsi que de la loi de sauvegarde des entreprises

Le site des experts-comptables sur la prévention.

Le service juridique des PME

Le Service Juridique des Petites et Moyennes Entreprises a pour vocation de fournir aux dirigeants des TPE et des PME une aide d'ordre juridique. Le service juridique pour PME met à la disposition des dirigeants d'entreprise des informations pratiques sur les démarches et les procédures relatives à l'environnement juridique de l'entreprise. Les domaines de compétences du service juridique des PME sont multiples (Droits des salariés, recours au conseil des prudhommes, procédures de licenciement, droit commercial, contrôle URSSAF, défense des dirigeants d'entreprise, ...). Le site met également à la disposition des visiteurs de nombreux documents juridiques libre pour téléchargement.

Le service juridique des PME et des TPE.