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Les tribunaux et les juridictions

Les juridictions et les tribunaux français

Le conseil d'Etat et la juridiction administrative

Le Conseil d'Etat.

En France, le Conseil d'Etat est la juridiction administrative suprême, mais conseille aussi le gouvernement pour la préparation des lois, des décrets, ...

En savoir plus sur le Conseil d'Etat et son fonctionnement.

La Cour de cassation

La cour de cassation, la juridiction qui juge en dernier recours.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français et juge en dernier recours.

S'informer sur le fonctionnement et l'actualité de la Cour de cassation.